Le président de la république

Président de la République, fonction suprême

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D’après la Constitution, le président de la République exerce la fonction suprême et incarne l’autorité de l’État. Il est le garant, par son arbitrage, du respect de la constitution, et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics, comme le lui confère cette même constitution, et veille à la continuité de l’État. Vis-à-vis de l’extérieur, il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité territoriale et du respect des traités conclus par la France.

Responsabilité constitutionnelle

La responsabilité constitutionnelle, fait du président de la république le chef des armées. Ce qui engendre en pratique, à lui conférer un rôle décisionnel concernant toutes les questions de défense nationale. L’existence en France, d’une force de dissuasion nucléaire amplifie cette responsabilité, le chef de l’État étant le seul détenteur du code de déclenchement nucléaire. La Constitution et la pratique institutionnelle lui confèrent aussi un rôle éminent en matière de politique étrangère. On parle de domaine réservé. Le président de la République négocie et signe les traités au nom de la France. Il accrédite les ambassadeurs français à l’étranger et, réciproquement, les ambassadeurs étrangers en France sont accrédités auprès de lui. Il conduit la délégation française dans toutes les rencontres internationales, aux nations unis ou au niveau européen, et qui sont considérées comme importantes. Ainsi, même en période de cohabitation, avec un gouvernement représentant un bord politique différent du sien, le président conserve une prééminence en la matière et la France est systématiquement représentée par les deux têtes de l’exécutif. C’est d’ailleurs pour ces raisons que le président de la république doit donner son aval sur le choix des ministres de la Défense et des Affaires étrangères qui lui sont proposés.

Responsabilités limitées face aux électeurs et face aux élus du pays

Dans ce chapitre, il est important de parler des limites de responsabilité qu’a le président de la république vis-à-vis des électeurs et des élus de la république, à savoir la nation dans son ensemble et le pouvoir législatif. Pour ce dernier, la responsabilité du chef de l’Etat n’est pas engagée vis à vis des deux chambres (Assemblée nationale et Sénat). Comme dans la plupart des autres constitutions républicaines, le président est irresponsable politiquement devant les assemblées il bénéficie d’une immunité judiciaire pour les faits qu’il a commis avant et durant son mandat. Du fait de cette immunité, il ne peut pas être jugé, ni mis en accusation ou cité à comparaître qu’un mois après la cessation de son mandat. Cependant, une réforme du statut pénal du chef de l’Etat, celui-ci peut-être destitué pendant son mandat. Pour ce faire, la mise en destitution doit avoir l’aval des deux tiers des élus de chaque chambre. Le second volet concerne la responsabilité vis-à-vis de la nation, où le référendum reste le recours de prédilection du chef de l’Etat. Mais en cas d’échec à ce référendum, le président de la république doit tirer les conclusions qui s’imposent, comme l’a fait dans le passé le Général de Gaulle. Les électeurs peuvent sanctionner le président par des votes à certaines élections, mais ne peuvent l’obliger à démissionner avant la fin de son mandat.

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